Mentions légales
Dernière mise à jour : 17/07/2026
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par SafeChild, [forme juridique] au capital de [montant], immatriculée au registre du commerce sous le numéro [RCCM / identifiant], dont le siège social est situé à [adresse complète], Niamey, Niger.
- Email : contact@safechild.africa
- Téléphone : +227 90 12 34 56
- Directeur de la publication : [nom du directeur de publication]
2. Hébergement
Le site est hébergé par [raison sociale de l'hébergeur], [adresse de l'hébergeur], téléphone [téléphone de l'hébergeur].
3. Objet du site
Le site safechild.africa est un site d'information institutionnel. Il présente le projet SafeChild, ses objectifs et son dispositif. Il ne permet pas de suivre la position d'un enfant : cette fonction relève exclusivement de l'application mobile SafeChild, qui fait l'objet de conditions distinctes.
Le site propose uniquement des formulaires de mise en relation : inscription à la liste d'attente et prise de contact.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — structure, textes, logo, marque SafeChild, illustrations, iconographie et signature « Veiller. Protéger. Connecter. » — est la propriété de SafeChild ou fait l'objet d'une autorisation d'usage, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SafeChild, est interdite. Les logos des organisations tierces mentionnées sur ce site restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre informatif.
5. Mentions relatives aux partenaires
Les organisations présentées comme « partenaire visé » sont des interlocuteurs que SafeChild souhaite associer au projet. Leur mention ne vaut ni engagement, ni approbation, ni affiliation de leur part, sauf indication explicite contraire.
6. Données personnelles
Les traitements de données effectués depuis ce site sont détaillés dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment les données collectées par les formulaires, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
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votre consentement préalable.
8. Responsabilité
SafeChild s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Le projet étant en phase pilote, certaines informations (tarifs, dates de disponibilité, caractéristiques du dispositif) sont susceptibles d'évoluer et sont fournies à titre indicatif.
SafeChild ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption d'accès au site, ni du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit nigérien. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions de Niamey, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez-nous à contact@safechild.africa ou via notre formulaire de contact.