Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site safechild.africa (le « Site »), édité par SafeChild.

Ces CGU ne couvrent que le Site. L'utilisation de l'application mobile SafeChild et du dispositif GPS est régie par des conditions distinctes, acceptées lors de la souscription au service.

2. Acceptation

La navigation sur le Site vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le Site.

3. Services proposés par le Site

Le Site est un site d'information. Il permet uniquement de :

• consulter la présentation du projet SafeChild ;
• s'inscrire à la liste d'attente du pilote ;
• contacter l'équipe SafeChild.

Le Site ne permet ni de localiser un enfant, ni de créer un compte utilisateur, ni de souscrire un abonnement. Ces fonctions relèvent exclusivement de l'application mobile.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Les frais d'accès à Internet et d'équipement restent à votre charge.

SafeChild s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, sans garantie d'accessibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

5. Usage du Site et des formulaires

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes dans les formulaires ;
• n'utiliser que votre propre adresse email et vos propres coordonnées ;
• ne pas communiquer de données personnelles concernant un tiers, et en particulier aucune donnée concernant un enfant ;
• ne pas envoyer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou constitutif de harcèlement ;
• ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du Site, ni d'en perturber le fonctionnement ;
• ne pas utiliser de moyen automatisé pour soumettre les formulaires.

SafeChild se réserve le droit de ne pas donner suite à toute demande contrevenant à ces règles, et de bloquer l'accès en cas d'usage abusif.

6. Liste d'attente

L'inscription à la liste d'attente est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un contrat, et ne garantit ni l'attribution d'un dispositif, ni une date de disponibilité.

Elle vaut uniquement acceptation d'être recontacté par SafeChild au sujet du lancement. Vous pouvez demander votre retrait de la liste à tout moment, sans justification.

7. Valeur des informations publiées

Le projet est en phase pilote. Les informations relatives aux tarifs, aux caractéristiques du dispositif, aux fonctionnalités de l'application et aux dates de disponibilité sont fournies à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.

Les organisations mentionnées comme « partenaire visé » ne sont pas engagées aux côtés de SafeChild à la date de publication.

8. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Voir les mentions légales pour le détail.

9. Responsabilité

SafeChild ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, ni du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet de limiter la responsabilité de SafeChild dans les cas où la loi applicable ne le permet pas.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Modification des CGU

SafeChild peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit nigérien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à contact@safechild.africa. À défaut d'accord, le litige relèvera de la compétence des juridictions de Niamey, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.